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Droits & démarches

Hadopi - Téléchargement illégal

Si vous téléchargez illégalement (piratez) des films ou de la musique, vous pouvez recevoir un avertissement de la Hadopi. Ce 1er avertissement vous sera envoyé par mail. Après 2 avertissements, vous risquez des poursuites pénales et une amende.

De quoi s'agit-il ?

Le téléchargement illégal est le fait d'acquérir ou d'accéder via internet à des œuvres (musique, films...) :

  • Protégées par des droits d'auteurs

  • Et sans que soient rémunérés, d'une quelconque façon, les artistes et producteurs

On parle aussi parfois de piratage.

Il existe plusieurs techniques pour se procurer ou accéder des œuvres via internet.

On peut citer :

  • Le peer to peer ou partage en pair-à-pair. Grâce à un logiciel spécifique, vous téléchargez l’œuvre recherchée auprès d'autres internautes ayant obtenu la même œuvre par la même technique

  • Le streaming ou diffusion en flux. Vous écoutez une chanson ou regardez un film directement sur un site internet sans téléchargement préalable

  • Le téléchargement direct. Un lien vous mène directement vers le fichier désiré. Il est stocké par une seule personne

Cependant, ces techniques ne sont pas illégales en elles-même. Elles servent aussi bien à l'offre légale qu'illégale. L'internaute doit s'assurer de leur bon usage.

Il est possible de vérifier la légalité de tel ou tel service grâce à ce site de la Hadopi.

  • Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo) - Téléservice
  • A noter

    À noter

    on peut copier, à des fins privées, des œuvres acquises légalement. Par exemple, on peut copier un DVD acheté pour le lire sur sa tablette. C'est ce qu'on appelle la copie privée.

    Mails et courrier d'avertissement

    Cas concernés

    La Hadopi ne repère que l'utilisation illégale du peer-to-peer. Vous êtes concernés :

    • Si vous êtes le propriétaire de la connexion internet ayant servi au téléchargement illégal, celui qui a signé le contrat avec le fournisseur d'accès par internet

    • Et que vous soyez ou non la personne qui a effectivement téléchargé

    Vous devez donc veiller au bon usage de votre connexion par vous-même et par vos proches notamment de votre connexion WiFi (sans fil).  Vous pouvez vous renseigner sur les moyens de sécuriser votre connexion auprès de votre fournisseur d'accès à internet.

    Les faits seront prouvés non pas par le téléchargement en lui-même, mais par la mise à disposition illégale d'œuvres. Une œuvre téléchargée en peer-to-peer devient en effet disponible pour d'autres internautes utilisant la même technique.

    Références