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ENQUETE PUBLIQUE sur l'élaboration du PLU

AVIS AU PUBLIC

Département des Hautes-Alpes

COMMUNE D'ESPINASSES

ENQUETE PUBLIQUE sur l'élaboration du PLU : Levée de la suspension

Par arrêté municipal du 28 Mai 2020,

Le Maire d'ESPINASSES a ordonné la poursuite de l’enquête publique concernant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme suite à sa suspension en raison de l'épidémie de Covid 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

M. Claude PASCAL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la présidente du Tribunal Administratif de Marseille par décision du 22 Janvier 2020.

L'enquête se poursuivra à la mairie du Lundi 22 Juin au Vendredi 10 Juillet 2020 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture les de la mairie (Lundi, Mardi, Jeudi de 9h à 12h et 14h à 18h et le Vendredi de 14h à 17h) pour une durée supplémentaire de 19 jours (durée totale 33 jours). Le dossier est consultable en mairie sur poste informatique et au format papier et sur le site Internet (https://eurecat.quickconnect.to - Nom utilisateur: ESPINASSES PLU - Mot de passe : 05050plu).

Le commissaire enquêteur recevra les personnes physiquement (masque obligatoire) à la mairie, ou par rendez-vous téléphonique au 06.79.26.18.70 les :

•             Lundi 22 Juin 2020 de 9h à 12h

•             Mardi 7 Juillet 2020 de 9h à 12h

•             Vendredi 10 Juillet 2020 de 14h à 17h (Clôture de l'enquête).

 

Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à Mairie d'Espinasses - Enquête publique PLU - A l'attention du Commissaire Enquêteur - Avenue de l'Espine - 05190 ESPINASSES ou par mail : mairie.espinasses.plu@gmail.com

La personne responsable du projet de Révision du PLU est Mme Francine MICHEL, Maire d'ESPINASSES. Les dossiers d'enquête publique comprenant les informations environnementales sont consultables en mairie et l'avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale est tacite. Des informations pourront être demandées auprès du secrétariat de mairie.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, pendant une durée d'un an.

A la suite de cette enquête, l’autorité compétente pour prendre les décisions d’approbation est le Conseil Municipal.

Toute personne pourra obtenir le dossier de l’enquête publique auprès de la mairie à sa demande et à ses frais, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

Le Maire

Francine MICHEL

Le dossier est consultable en Mairie ou sur https://eurecat.quickconnect.to -
Nom utilisateur: ESPINASSES PLU - Mot de passe : 05050plu