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Droits & démarches

Conciliateur de l'assurance maladie : comment y recourir ?

Le conciliateur de l'assurance maladie examine les litiges entre les caisses d'assurance maladie et les usagers. Il exerce les fonctions de médiateur. Il peut également aider les usagers dans la pratique du parcours de soins (choix du médecin traitant, coordination des soins).

Qui peut le saisir ?

Tous les usagers du régime général de l'Assurance Maladie peut saisir le conciliateur.

Quand le saisir ?

Saisine directe

Vous pouvez saisir directement le conciliateur si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

  • Vous estimez être victime d'un refus de soins

  • Votre réclamation concerne vos relations avec un médecin (par exemple, vous ne parvenez pas à désigner un médecin traitant ou vous avez des difficultés pour obtenir un rendez-vous chez un médecin spécialiste dans des délais satisfaisants)

Saisine en dernier recours

Vous pouvez saisir le conciliateur uniquement après avoir saisi votre caisse dans les cas suivants :

  • La réponse de la caisse ne vous satisfait pas

  • Vous n'avez pas reçu de réponse de la part de votre caisse

A savoir

À savoir

saisir le conciliateur ne vous empêche pas de faire un recours auprès du Défenseur des droits (particuliers).

Comment le saisir ?

Il faut écrire au conciliateur et adresser le courrier à votre caisse d'assurance maladie. Certaines caisses proposent d'adresser la réclamation au conciliateur par mail ou prévoient un accueil téléphonique. Pour plus d'informations, contactez votre caisse.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

cpam
A savoir

À savoir

un accusé de réception est systématiquement envoyé à l'usager.

Comment est traitée la demande ?

Le conciliateur étudie votre demande. Il exerce les fonctions de médiateur : il n'a pas vocation à trancher un litige, mais à établir ou rétablir une communication entre la caisse et vous. Il peut ainsi expliquer la décision contestée et proposer à la caisse une décision qui mettrait fin au différend.

A savoir

À savoir

la conciliation ne remplace pas les autres voies de recours, pré-contentieuses et contentieuses, et n'interrompt pas le délai de prescription. En revanche, la saisine d'une juridiction met fin à la procédure de conciliation.

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil de Folie-Méricourt

1 rue de la Pierre-Levée
75536 Paris 11e arrondissement

Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
75948 Paris Cedex 19

tél. : 3646
site Internet : /www.ameli.fr
Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil des Olympiades

Tour Tokyo
20 avenue d'Ivry
75634 Paris 13e arrondissement

Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
75948 Paris Cedex 19

tél. : 3646
site Internet : /www.ameli.fr
Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil de Plaisance

19 rue Didot
75675 Paris 14e arrondissement

Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
75948 Paris Cedex 19

tél. : 3646
site Internet : /www.ameli.fr
Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil de Saint-Lambert

3 place Adolphe-Chérioux
75730 Paris 15e arrondissement

Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
75948 Paris Cedex 19

tél. : 3646
site Internet : /www.ameli.fr
Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil des Batignolles

28 rue Boursault
75840 Paris 17e arrondissement

Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
75948 Paris Cedex 19

tél. : 3646
site Internet : /www.ameli.fr
Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil de Clignancourt

37 rue Belliard
75875 Paris 18e arrondissement

Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
75948 Paris Cedex 19

tél. : 3646
site Internet : /www.ameli.fr
Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil de Flandre

74 rue Archereau
75940 Paris 19e arrondissement

Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
75948 Paris Cedex 19

tél. : 3646
site Internet : /www.ameli.fr
Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil de Saint-Blaise

98 rue de Lagny
75971 Paris 20e arrondissement

Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
75948 Paris Cedex 19

tél. : 3646
site Internet : /www.ameli.fr
Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

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