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Demander la révision d'une décision de justice (civile ou pénale)
La révision est une voie de recours extraordinaire qui permet de demander, dans des cas très limités, à réexaminer une décision définitive, en raison de nouveaux éléments. Elle peut être utilisée au civil comme au pénal.
Pour en savoir plus
Références
Code de procédure pénale : articles 622 à 626-1
Recours en révision d'un procès pénal
Code de procédure civile : articles 593 à 603
Recours en révision d'un procès civil
Code de procédure civile : articles 640 à 647-1
Calcul des délais



