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Droits & démarches

Disponibilité d'un fonctionnaire

La disponibilité est la situation du fonctionnaire qui cesse temporairement d'exercer son activité dans la fonction publique. Elle peut être accordée pour différents motifs. Le fonctionnaire en disponibilité cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à avancement (sauf s'il exerce une autre activité) et de ses droits à la retraite, sauf, sous certaines conditions, s'il exerce une autre activité. Les conditions de réintégration varient selon sa fonction publique d'appartenance.

Pour en savoir plus

Références

Modification des conditions de réintégration en fin de disponibilité - 23 août 2019

  • L'article 74 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
  • modifie, à partir du 1er janvier 2020, dans certains cas, les conditions de réintégration en fin de disponibilité.

    Cette page sera mise à jour à cette date.