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Droits & démarches

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Navigation maritime : vente d'un bateau de plaisance

Le vendeur d'un bateau de plaisance a des obligations vis-à-vis de l'acheteur et de l'administration. Elles dépendent de la longueur du bateau (inférieure, égale ou supérieure à 7 mètres) et de sa puissance en chevaux administratifs (CV).

Dématérialisation des démarches - 02 mars 2020

Les démarches d'immatriculation et de vente/achat d'un bateau de plaisance peuvent être faites directement

  • en ligne
    • . Ces démarches en ligne sont actuellement possibles uniquement dans 5 départements (Bouches-du-Rhône, Gironde, Loire-Atlantique, Seine-Maritime, Var). La dématérialisation sera étendue au printemps à tout le territoire.

    Les informations contenues dans cette page restent d'actualité dans l'attente de la généralisation sur tout le territoire.