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Droits & démarches

Guide des particuliers » Accueil particuliers » Argent » Assurance habitation » L'assureur peut-il vous sanctionner si vous n'avez pas de détecteur de fumée ? » L'assureur peut-il vous sanctionner si vous n'avez pas de détecteur de fumée ?

L'assureur peut-il vous sanctionner si vous n'avez pas de détecteur de fumée ?

Depuis le 9 mars 2015, chaque local d'habitation doit être équipé d'au moins un détecteur de fumée.

C'est le propriétaire qui a l'obligation d'installer le détecteur.

Votre compagnie d'assurance peut vous inciter à installer le détecteur en vous accordant une réduction sur votre prime, ou en vous faisant bénéficier d'une offre avantageuse pour vous en équiper.

Cependant, elle ne peut pas vous sanctionner si vous n'en avez pas installé en appliquant une augmentation de tarif.

De même,il n'y aura pas de différence pour l'indemnisation suivant que vous ayez un détecteur ou non. Votre logement sera couvert en cas d'incendie (particuliers) si vous avez souscrit la garantie incendie.

Si votre logement est équipé d'un détecteur de fumée, que vous en soyez locataire ou propriétaire, vous pouvez le déclarer à votre assureur. Envoyez-lui, par courrier ou par mail, une déclaration (particuliers) ainsi qu'une copie de facture d'achat ou d'installation du détecteur.

Où s'adresser ?

Assurance Banque Épargne Info Service

Pour un complément d'information

Pour en savoir plus