Droits & démarches
Guide des particuliers » Accueil particuliers » Logement » Déchets » Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ? » Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?
Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?
Oui. Il est interdit de jeter ou d'abandonner ses déchets dans la rue. De même, il est interdit de déposer ses déchets sur la voie publique sans se conformer aux règles de collecte des déchets définies par la mairie (jour, horaires, tri). Dans les 2 cas, ne pas respecter l'interdiction est puni d'une amende pénale.
Où s'adresser ?
Références
Non-respect des règles de collecte
Abandon et dépôt d'ordures
Abandon d'ordures transportées dans un véhicule
Encombrement permanent sur la voie publique



