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Droits & démarches

Surveillance médicale d'un agent de la fonction publique

Lors de son recrutement, l'agent passe un examen médical, auprès d'un médecin généraliste agréé, afin de vérifier son aptitude générale à exercer un emploi public. Au cours de sa carrière, il passe régulièrement des examens médicaux d'aptitude, auprès du médecin du travail, pour vérifier la compatibilité de son état de santé avec son poste d’affectation. S'il a été exposé à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, il bénéfice d'un suivi médical post-professionnel.

Pour en savoir plus

Références

Agent occupant un emploi présentant des risques d'usure professionnelle - 08 août 2019

  • L'article 40 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
  • prévoit que les agents qui occupent des emplois présentant des risques d'usure professionnelle bénéficient d'un entretien de carrière.

    Un décret doit préciser les conditions de mise en œuvre de cet entretien.

    Cette page sera mise à jour lors de sa parution.