icon

8 °C

min: 8 °C

max: 8 °C

Show more

  • Rain Volume: 0 mm
  • Clouds: 5 %
  • Pressure: 1021 hPa
  • Wind Speed: 2 m/s from North
  • Measure Timestamp: 16.03.2021 - 10:47

Droits & démarches

Que faire face à un bizutage ?

Le bizutage est un délit qui consiste à amener une personne à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants. Par exemple, faire consommer de l'alcool de façon excessive à une personne même si elle est consentante.

Les faits doivent avoir lieu au cours d'une manifestation ou d'une réunion liée au milieu scolaire, sportif ou socio-éducatif.

A savoir

À savoir

le bizutage est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende. Ces peines sont doublées si la victime est une personne vulnérable.

Lorsqu'il y a des violences, des menaces ou des atteintes sexuelles, il s'agit de délits punis par des peines d'amende ou d'emprisonnement allant jusqu'à 10 ans.

Si vous êtes victime ou témoin d'un acte de bizutage, vous devez :

  • Porter plainte (particuliers) au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix

  • Informer sans délai l'autorité administrative de l'établissement

Les responsables de l'établissement devront saisir le procureur de la République et engager des poursuites disciplinaires contre les auteurs et les personnels qui ont contribué au bizutage.

Le délit de bizutage concerne :

  • Les élèves et étudiants des écoles et des établissements du premier, du second degré, de l'enseignement supérieur et de l'enseignement spécialisé

  • Toute personne appartenant à un organisme public ou privé ou à une organisation ayant une activité d'enseignement, sportive ou socio-éducative

Les personnes morales peuvent également voir leur responsabilité engagée.

L'organisation, l'aide ou la caution apportées par les dirigeants ou par les représentants d'un établissement scolaire ou d'enseignement supérieur peuvent entraîner leur condamnation.

Il peut s'agir d'une amende ou de la fermeture des locaux qui ont servi au bizutage.

Où s'adresser ?

116 006 - Numéro d'aide aux victimes

Pour un complément d'information

Écoute, informe et conseille les victimes d'infractions ainsi que leurs proches.

Par téléphone

116 006

(appel gratuit)

Ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h

Le service est également accessible en composant le +33 (0)1 80 52 33 76 (numéro à tarification normale).

Par courriel

victimes@france-victimes.fr

Pour en savoir plus

Références