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Droits & démarches

Qu'est-ce que la taxe sur les résidences mobiles ?

Cette taxe a été supprimée le 1er octobre 2019.

Vous deviez payer cette taxe quand vous étiez, au 1er octobre de l'année d'imposition, propriétaire une résidence mobile terrestre et que vous l'occupiez à titre d'habitat principal.

Pour en savoir plus

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