Magistrats et autres agents publics habilités

Liens externes

Le juge d'instruction dirige des enquêtes judiciaires en matière pénale. Il rassemble et examine les preuves de l'infraction en vue d'un éventuel procès.

• Juge d'instruction

Le juge de la mise en état est chargé de veiller au bon déroulement d'un procès civil (litige entre particuliers). Il s'assure que l'affaire soit prête à être jugée : dossier complet, échange d'arguments et partage des preuves entre les parties...

• Juge de la mise en état

Le juge de l'application des peines (Jap) est un magistrat spécialisé chargé de suivre la vie des condamnés à l'intérieur et à l'extérieur des prisons. Il se prononce notamment sur les libérations conditionnelles et les aménagements de peine.

• Juge de l'application des peines

Le juge de l'exécution tranche les litiges qui surviennent lors de l'exécution d'une décision de justice en matière civile. Il statue notamment sur l'exécution des décisions d'expulsion de locataires et des décisions de saisie (contestation de la forme de l'acte juridique, des biens saisissables, etc.).

• Juge de l'exécution

Le juge délégué aux victimes est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre les dispositifs d'aide aux victimes. Il doit également veiller au respect de leurs droits. Un juge délégué aux victimes siège dans chaque tribunal de grande instance (TGI).

• Juge délégué aux victimes

Le juge des enfants est compétent pour s'occuper des mineurs en danger et des mineurs auteurs d'infractions.

• Juge des enfants

Le juge aux affaires familiales est spécialisé dans les questions de divorce ou de garde d'enfants.

• Juge aux affaires familiales

La police judiciaire désigne une mission, et non un service ou une administration. Elle est exercée sous la direction du Procureur de la République par les officiers de police judiciaire (OPJ), les agents de police judiciaire (APJ) et leurs adjoints. Ils peuvent être des policiers, des gendarmes ou des douaniers.

• Direction centrale de la Police Judiciaire

Les greffiers (hors greffiers des tribunaux de commerce) sont des fonctionnaires de l'État rattachés au ministère de la justice. Ils sont placés auprès de chaque juridiction judiciaire et forment le service du greffe. Ils agissent sous l'autorité hiérarchique du directeur de greffe. Un statut particulier régit la profession de greffier dans les tribunaux de commerce. Ces derniers sont des officiers publics ministériels.

• Greffier