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Droits & démarches

Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum)

Pour pouvoir entrer et séjourner jusqu'à 3 mois en France, un étranger doit normalement posséder un visa dit "de court séjour" (type C). Ce visa "uniforme" est commun aux États Schengen. Il permet de séjourner en France et dans les autres pays Schengen, sauf exception. Il faut aussi détenir d'autres documents qui varient selon l'objet du séjour.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si :

  • vous êtes étranger,

  • et vous venez pour un séjour d'une durée maximale de 3 mois en France (ou un autre pays Schengen),

  • et vous n'avez pas de titre de séjour ou de visa de long séjour dans un pays Schengen.

Attention

Attention

cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d'un pays européen.

Selon votre nationalité et le type de votre passeport, vous pouvez être dispensé de visa.

Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d'un visa en utilisant le service Assistant visa.

  • Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant Visa - Téléservice
  • De quoi s'agit-il ?

    Un visa est une vignette apposée par l'administration d'un pays sur le passeport d'une personne afin de l'autoriser à entrer et séjourner pendant une période déterminée.

    Le visa de court séjour, type C, vous permet d'entrer et de voyager en France et dans les autres pays Schengen.

    À titre exceptionnel, il peut avoir une validité territoriale limitée à la France ou à un ou plusieurs pays Schengen (par exemple, France et Belgique).

    À la différence d'un visa national de long séjour (particuliers), le visa Schengen ne vous autorise pas à vous installer en France.

    Motif du séjour

    Ce visa peut vous être accordé par exemple pour l'un des motifs suivants :

    • Voyage touristique

    • Voyage professionnel

    • Visite familiale

    • Formation courte, stage

    • Exercice d'une activité rémunérée (par exemple si vous êtes artiste en tournée en France, sportif, mannequin, etc.), après avoir obtenu une autorisation provisoire de travail (particuliers).

    Durée du séjour

    Le visa de court séjour vous permet de séjourner 90 jours maximum dans les pays Schengen.

    Ainsi vous disposez d'une période globale de 180 jours pour effectuer un séjour ininterrompu de 90 jours ou plusieurs séjours d'une durée cumulée de 90 jours maximum. À l'expiration de ce délai maximum de 90 jours, vous devez quitter Schengen. Vous ne pourrez y revenir que 180 jours après votre première entrée pour un nouveau séjour maximum de 90 jours, et ainsi de suite pour tout autre voyage.

    Il peut vous être délivré pour :

    • 1 seule entrée (par exemple pour un voyage unique de 30 jours afin de rendre visite à votre famille en France),

    • ou 2 ou plusieurs entrées (visa de circulation), permettant un ou plusieurs séjours successifs ne dépassant pas 90 jours sur toute période de 180 jours (sa validité comprise entre 6 mois et 5 ans).

  • Calculer la durée maximale autorisée de courts séjours dans les pays Schengen - Simulateur
  • Documents exigés pour un court séjour

    En fonction du motif de votre séjour, vous devez également présenter :

    Attention

    Attention

    si vous voulez travailler durant votre court séjour, vous devez détenir les documents nécessaires (particuliers).

    Coût

    Le montant des droits de visa varie en fonction de l'âge de la personne concernée :

    Cas général

    Adulte : 60 €

    Enfant de 12 à 18 ans : 60 €

    Enfant de 6 à 11 ans : 35 €

    Enfant de moins de 6 ans : gratuit

    A savoir

    À savoir

    les enfants de moins de 6 ans sont exemptés des droits de visa.

    Pays d'Europe de l'Est

    Montants du visa selon la nationalité et l'âge du demandeur

    Nationalité du demandeur

    (*détenteur d'un passeport ordinaire uniquement)

    Âge du demandeur

    Adulte

    Enfant de 12 à 18 ans

    Enfant de 6 ans à 11 ans

    Enfant de moins de 6 ans

    Albanais*

    35 €

    35 €

    35 €

    Gratuit

    Arménien

    35 €

    35 €

    Gratuit

    Gratuit

    Azerbaïdjanais

    35 €

    35 €

    Gratuit

    Gratuit

    Bosniaque*

    35 €

    35 €

    35 €

    Gratuit

    Géorgien

    35 €

    35 €

    Gratuit

    Gratuit

    Macédonien*

    35 €

    35 €

    35 €

    Gratuit

    Moldave*

    35 €

    Gratuit

    Gratuit

    Gratuit

    Monténégrin*

    35 €

    35 €

    35 €

    Gratuit

    Russe

    35 €

    35 €

    35 €

    Gratuit

    Serbe*

    35 €

    35 €

    35 €

    Gratuit

    Ukrainien

    35 €

    Gratuit

    Gratuit

    Gratuit

    A savoir

    À savoir

    l'enfant de moins de 6 ans est exempté des droits de visa.

    Le montant des droits de visa doit être réglé au service des visas au moment du dépôt de la demande.

    Dans les pays où l’État a confié la réception des demandes à un prestataire privé, les frais de dossier doivent être versés à ce prestataire. Ce dernier peut aussi réclamer à l'étranger des frais de service supplémentaires.

    Après paiement, une quittance avec mention du montant versé est remis au demandeur.

    Attention

    Attention

    en cas de refus du visa ou d'annulation du séjour, le montant versé n'est pas remboursé.

    Les personnes suivantes sont exemptés des droits de visa :

    • les écoliers, les étudiants et les enseignants les accompagnant lors de séjours d'études ou à but éducatif,

    • les chercheurs se déplaçant à des fins de recherche scientifiques,

    • les représentants d'organisations à but non lucratif âgés au maximum de 25 ans et participant à des séminaires, des conférences ou des manifestations sportives, culturelles ou éducatives organisés par des organisations à but non lucratif.

    Refus de visa

    Motivation du refus de visa 

    Tout refus de visa doit être motivé.

    Recours contre un refus de visa

    En cas de refus de votre demande de visa, vous pouvez former un recours gracieux (particuliers) auprès du consulat en lui demandant de revoir sa décision :

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    ambassade_france_etranger

    Vous pouvez aussi saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) :

    Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)

    Ce recours est obligatoire avant tout recours devant le juge administratif. Vous devez impérativement le présenter dans un délai de 2 mois suivant :

    • la notification du refus écrit,

    • ou le refus implicite de votre demande de visa (si le consulat ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois).

    Vous devez motiver votre recours (exposer les éléments de droit et de fait). Vous devez le rédiger en français, le signer et joindre tout document utile.

    La CRRV peut être saisie par vous-même, par votre avocat, ou par toute personne justifiant d'un intérêt pour contester le refus de visa (par exemple, un membre de votre famille).

    La CRRV peut :

    • rejeter votre recours (en l'absence de réponse dans un délai de 2 mois, il s'agit d'un rejet implicite),

    • ou recommander au ministre des affaires étrangères et au ministre de l'intérieur de vous accorder le visa.

    A noter

    À noter

    si votre recours est manifestement irrecevable ou mal fondé, le président de la CRRV peut rejeter seul votre recours, sans réunir la CRRV.

    Si la CRRV rejette votre recours, ou si les ministres confirment le refus de visa malgré l'avis favorable de la CRRV, vous pouvez former, dans les 2 mois, un recours en annulation. Ce recours doit être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes :

    Tribunal administratif de Nantes

    Pour en savoir plus

    Références