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Droits & démarches

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Prison : droits familiaux, sociaux et civiques d'un détenu

Une personne détenue a des droits familiaux (par exemple, elle peut se marier ou obtenir une autorisation de sortie en cas de décès d'un proche). Elle a également des droits sociaux et civiques (par exemple, elle peut voter aux élections). Ces droits peuvent varier selon que la personne est en détention provisoire ou est déjà condamnée.

Où s'adresser ?

Tribunal judiciaire ou de proximité

Pour obtenir l'adresse du juge compétent

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Paris

12-14 rue Charles Fourier
75648 PARIS CEDEX 13

tél. : 01 70 60 07 00

Établissement pénitentiaire (prison)

Pour obtenir l'adresse d'un établissement

Pour en savoir plus

Références