Droits & démarches
Maintien d'un étranger en zone d'attente
Un étranger peut être placé en zone d'attente à son arrivée à la frontière. La procédure de maintien en zone d'attente est encadrée juridiquement et limitée dans le temps (26 jours maximum). Tout au long de la procédure, des droits sont garantis à l'étranger et il bénéficie de voies de recours. À la sortie de la zone d'attente, soit l'étranger doit quitter la France, soit il est autorisé à entrer en France provisoirement.
Un étranger peut être placé en zone d'attente à son arrivée à la frontière dans les 3 situations suivantes.
Où s'adresser ?
Délégation du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)
Pour toute aide si vous avez demandé l'asile à la frontièreLe Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR)
Représentation en France
7, rue Henri Rochefort
75017 PARIS
Téléphone : +33 (0)1 44 43 48 58
Télécopie : +33 (0)1 44 43 48 61
Voir aussi...
Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride) (particuliers)
Contestation d'un jugement (particuliers)
Références
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L221-1 à L221-6
Conditions du maintien en zone d'attente
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L222-1 à L222-5
Décision du juge des libertés et de la détention
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R221-1
Délimitation de la zone d'attente
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R221-1 et R221-3
Droits des étrangers maintenus en zone d'attente
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R222-1 à R222-3
Décision du juge des libertés et de la détention
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L223-1
Contrôle des droits des étrangers maintenus en zone d'attente
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R223-2 à R223-7
Conditions d'accès du délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ou de ses représentants
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R223-8 à R223-14
Conditions d'accès des associations humanitaires
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L224-1 à L224-4
Sortie de la zone d'attente