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Droits & démarches

Indemnisation en cas de surbooking (surréservation)

Le surbooking (ou surréservation) consiste à vendre plus de billets que de places disponibles dans l'avion. Vous en êtes victime quand la compagnie qui doit vous transporter refuse de vous embarquer pour cette raison. Elle doit alors vous indemniser.

De quoi s'agit-il ?

On parle de surbooking ou surréservation lorsqu'une compagnie aérienne vend plus de billets que le nombre de places disponibles dans l'avion. Cela lui permet de remplir l'avion même en cas de désistement de passagers.

Cependant, si aucun passager ne se désiste, la compagnie peut refuser de vous embarquer.

Cette pratique n'est pas interdite, mais la compagnie doit alors vous indemniser.

Attention

Attention

si la compagnie demande des volontaires et que vous proposez vous-même de ne pas embarquer, vous ne serez pas indemnisé pour du surbooking. Il s'agit alors d'un accord avec la compagnie. Chacune propose ses propres conditions d'indemnisation.

Proposition de nouveau vol

Si la compagnie refuse de vous embarquer, elle doit vous proposer un autre vol vers la même destination.

Vous souhaitez attendre le prochain vol

En attendant le prochain vol, la compagnie aérienne doit vous prendre en charge.

La prise en charge comporte la fourniture de services indemnisant l'attente (hébergement, restauration, appels téléphoniques, rafraîchissements).

Autre cas

La compagnie doit vous rembourser votre billet dans les 7 jours francs si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas attendre le prochain vol.

Indemnisation

La compagnie aérienne doit vous donner un document indiquant comment réclamer l'indemnisation.

Cette indemnité vous est due même si la compagnie vous a remboursé votre billet. C'est une indemnité supplémentaire.

Vous devez adresser votre réclamation (par lettre recommandée avec accusé de réception) au service clientèle de la compagnie aérienne. Ses coordonnées sont indiquées sur le document qui vous a été remis.

  • Demander une indemnisation en cas de refus d'embarquement pour surbooking - Modèle de document
  • Le montant de l'indemnisation varie selon la longueur du trajet.

    Jusqu'à 1 500 km

    250 €

    De 1 500 à 3 500 km

    400 €

    Plus de 3 500 km

    Trajet dans

  • l'Union européenne (UE)
  •  : 400 €

    Trajet entre l'UE et un pays hors UE : 600 €

    Si la compagnie refuse de vous indemniser ou si vous trouvez que cette indemnisation n'est pas suffisante, vous pouvez faire un recours auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).

  • Indemnisation et assistance des passagers en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important - Formulaire